poulailler zone urbaine
en fonction de votre ville ou de votre village, il se peut que votre maire ait pris les devants en publiant un arrêté municipal visant à encadrer l'installation de nouveaux poulaillers en zone urbaine ou péri urbaine. bien entendu, la situation est différente à la campagne et dans les zones rurales, où il est généralement plus ...
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a l'exception des établissements d'élevage de volaille ou de lapins renfermant moins de 500 animaux, l'implantation de bâtiments d'élevages ou d'engraissement dans la partie agglomérée des communes urbaines, est interdite. une règlementation existe aussi pour l'installation des volières, enclos et parcours, mais ne ...
en fonction de votre ville ou de votre village, il se peut que votre maire ait pris les devants en publiant un arrêté municipal visant à encadrer l'installation de nouveaux poulaillers en zone urbaine ou péri urbaine. bien entendu, la situation est différente à la campagne et dans les zones rurales, où il est généralement plus ...
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bonjour, je suis allé à la mairie pour voir le plu ( ancien pos).....et cela dépend de votre situation....zone rurale ou zone urbaine. concerné par le second. donc, d'après la ddass....plus de 10 poules ou poussins = élevage. distance poulailler 25 mètres et élevage interdit !! comme le maire ne bouge pas ...
la zone dans laquelle se situe votre habitation influe également sur la réglementation applicable. cette zone peut être définie en fonction de la présence d'un site classé, d'un secteur sauvegardé, d'une zone appelée à être construite, d'un lotissement ou d'une zone urbaine. la surface du poulailler conditionne les ...
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21 févr. 2015 - par exemple, une cour d'appel a retenu le trouble anormal de voisinage pour un poulailler installé en zone urbaine au motif que la zone urbaine n'est pas un lieu habituel pour installer un tel élevage. cependant, en zone rurale l'élevage de volailles sera considéré comme tolérable. ainsi, une cour ...
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certaines mairies ont pris des arrêtés pour éviter la prolifération de poulaillers, notamment en zones péri-urbaines ou urbaines. en zone rurale, il est plus facile d'avoir des poules ; souvent les municipalités les préconisent, surtout si elles ont opté pour la redevance incitative. important : dans les lotissements, il est conseillé ...
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